J.O. Numéro 15 du 18 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2001 portant nomination du chef de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud


NOR : PRMX0004557A



Par arrêté du Premier ministre en date du 17 janvier 2001, M. Noël Lebel, secrétaire général de la mission des Alpes au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est nommé chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud.